VAL'ASSURANCES et LOGIS

Nous avons le plaisir de vous proposer une offre spécifique de protection juridique.

Étudiée pour les hôtels restaurants, cette nouvelle offre se veut compétitive. Consultez nous.

Elle peut intervenir dans plusieurs domaines tels que :

-Protection commerciale :  

• avec un client en cas de contestations ou réclamations portant sur vos activités et prestations ;
• avec un fournisseur, lorsque du fait d’un vice affectant le produit vendu, d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution d’un service, il en résulte pour vous un préjudice susceptible de donner lieu à réparation ;
• avec un concurrent, notamment lorsqu’il est fait usage à votre préjudice d’un procédé illégal ou abusif aux fins de détourner tout ou partie de votre clientèle.

-Protection Patrimoine Professionnel : prend en charge la défense et la représentation de vos intérêts dans le cadre des litiges relatifs :
• à la propriété et à l’usage de vos locaux professionnels (que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou usufruitier) ;
• ou bien encore, en matière de différends découlant de votre qualité de locataire desdits locaux et relatifs aux droits et obligations de votre bail ou de sa rupture abusive.
• aux travaux d’entretien
• en qualité de maître d’ouvrage.

-Protection de l’employeur : organise la représentation et la défense de vos intérêts devant les juridictions prud’homales en cas de litige relatif au contrat de travail de l’un de vos salariés.

-Protection Contrôle URSSAF : intervient pendant le contrôle en cas de vérification sur place, par l’URSSAF.

-Protection Contrôle Fiscal :

Conséquences des contrôles administratifs : défends vos intérêts face à l’administration, à la suite de la notification d’un procès-verbal ou d’un redressement contestables sur le fond et intervenons devant toute commission ou juridiction compétentes
en la matière.

-Protection Défense Pénale et Disciplinaire : garantit votre défense devant toute les juridictions répressives lorsque vous êtes poursuivi (tant en qualité de personne physique que de personne morale) pour une infraction relevant du Droit du Travail, des règles d’hygiène et de sécurité, de la réglementation en matière de concurrence et des prix, ou de la législation économique en général.

-Recours en responsabilité : prend en charge les recours en vue d’obtenir l’indemnisation de tout préjudice corporel, matériel ou immatériel, affectant :
• votre activité professionnelle,
• votre patrimoine immobilier et/ou mobilier dédié à votre exploitation, lorsque ledit préjudice n’est pas réparé par une garantie d’assurance spécifique.

En nous communiquant votre chiffre d’affaires et votre effectif global, nous serons en mesure de vous établir des devis.